Article GE 4 (1) : Visites périodiques (Arrêté du 7 juillet 1983)

(1)Le paragraphe 1 du présent article, modifié par arrêté du 7 juillet 1997, est applicable à compter du 1er janvier 1998.

§ 1. (Arrêté du 7 juillet 1997.) "Les établissements des 1er, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon la fréquence fixée au tableau suivant en fonction de leur type et de leur catégorie. "

1)     Avec hébergement (2) Sans hébergement

§ 2. Dans le cas particulier prévu à l'article GN 3, où l'établissement comprend plusieurs bâtiments isolés entre eux, la détermination de la catégorie et l'application du règlement doivent se faire séparément pour chaque bâtiment, les visites périodiques étant faites pour l'ensemble de l'établissement avec la périodicité la plus courte de celles qui correspondent aux catégories des bâtiments.

§ 3. La fréquence des contrôles peut être modifiée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité.